En vigueur au 15/09/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.alpinecaremontblanc.com les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes mentions légales et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

1. ÉDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

• Nom et prénom : Mathilde CASSARD
• Nom commercial : Alpine Care Mont-Blanc
• Forme juridique :Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
• Capital social :1000€
• Immatriculation RCS :131 399 347 R.C.S. Annecy
• SIRET :131 399 347 00015
• N° de TVA intracommunautaire :FR44131399347
• Siège social :392 route de Megève 74920 Combloux
• E-mail :contact@alpinecaremontblanc.com
• Directrice de la publication : Mathilde CASSARD

Alpine Care Mont-Blanc exerce une activité de gestion de propriété, intendance et services de conciergerie privée à destination des propriétaires et voyageurs dans le Pays du Mont-Blanc, notamment à Combloux, Megève et Saint-Gervais-les-Bains.

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 593 50 04
Site internet : www.infomaniak.com

3. ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur.

Alpine Care Mont-Blanc peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification de son contenu.

Alpine Care Mont-Blanc ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site résultant notamment de contraintes techniques, de maintenance ou d’événements indépendants de sa volonté.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Les CGU ont notamment pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique dédiée.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, marques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de Mathilde CASSARD ou d’Alpine Care Mont-Blanc, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus est interdite.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

6. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET VISUELS

Les photographies et visuels présents sur le Site sont issus de créations réalisées pour Alpine Care Mont-Blanc, de photographies fournies par des prestataires ou partenaires, de collections personnelles et, le cas échéant, de banques d’images disposant des droits d’utilisation appropriés.

Toute reproduction ou utilisation de ces photographies et visuels sans autorisation préalable est interdite.

7. RESPONSABILITÉ

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif.

Alpine Care Mont-Blanc s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modifications.

Alpine Care Mont-Blanc ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sauf disposition légale contraire.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site, notamment via les formulaires de contact, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs, assurer la gestion de la relation avec eux et, lorsque cela est nécessaire, assurer le fonctionnement du Site.

Alpine Care Mont-Blanc traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les données collectées font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer leur sécurité, leur confidentialité et à prévenir leur perte, leur destruction, leur accès ou leur divulgation non autorisés.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

L’Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

• d’accès à ses données personnelles ;
• de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’effacement de ses données ;
• d’opposition au traitement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
• de limitation du traitement ;
• de portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

Mathilde CASSARD – Alpine Care Mont-Blanc
E-mail : contact@alpinecaremontblanc.com

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

9. COOKIES

Le Site peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque certains cookies nécessitent le consentement de l’Utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies selon les modalités proposées sur le Site.

Les informations détaillées relatives aux cookies et aux traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité ou la politique de gestion des cookies du Site.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, les règles légales de compétence qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Alpine Care Mont-Blanc se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter notamment à l’évolution du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. SECURITE DES DONNEES

« Alpine Care Mont-Blanc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.»

13. LIMITATION DES RESPONSABILITE

« Alpine Care Mont-Blanc ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de virus, d’interruption du service, de perte de données ou d’atteinte à la sécurité, sauf disposition légale contraire. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle. »

14. LIENS HYPERTEXTES

« Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Alpine Care Mont-Blanc n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement. »

15. DATE DE MISE EN LIGNE

« La date de mise en ligne effective des présentes mentions légales sera indiquée clairement sur le Site. »